Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées via le site www.lesptitesaiguillesdhelene.fr entre :
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Le vendeur : Les P’tites Aiguilles d’Hélène – Entrepreneur individuel,
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Et tout acheteur personne physique, non professionnel, souhaitant acheter les produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Les P’tites Aiguilles d’Hélène
Statut : micro‑entreprise
Nom de la dirigeante : Hélène Dejean
Adresse : 5 route de st Caprais, 33880 Cambes
Téléphone : +33 6 10 35 42 94
Email : helene-dejean@hotmail.fr
Numéro SIREN / SIRET : 94770340100010
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales (accessoires textiles, lingettes, serviettes, sacs, trousses, bijoux en perles de verre japonaises Miyuki, coffrets cadeaux) ainsi que des produits Marcus Spurway (parfums, soins, produits pour la maison).
Chaque produit est présenté avec une description et des photographies les plus fidèles possibles, mais des différences légères peuvent exister (couleurs, motifs, finitions) en raison du caractère artisanal.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les P’tites Aiguilles d’Hélène se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Les éventuelles promotions sont indiquées clairement sur le site.
5. Commandes
5.1. Processus de commande
Pour passer commande, le client :
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Sélectionne le(s) produit(s) souhaité(s) et les ajoute au panier.
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Valide le panier et saisit ses coordonnées (identité, adresse de livraison, email).
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Prend connaissance des présentes CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet.
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Choisit son mode de paiement et confirme sa commande.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
5.2. Confirmation de commande
Une fois la commande validée, le client reçoit par email une confirmation récapitulant les produits achetés, le prix total, les frais de livraison et l’adresse de livraison.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, autre solution de paiement sécurisée).
Le vendeur ne conserve pas les coordonnées bancaires du client ; la transaction est gérée par un prestataire de paiement sécurisé.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
7. Livraison
7.1. Zones de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le vendeur précise les zones desservies (France métropolitaine, DOM‑TOM, UE, etc.) et les éventuelles restrictions.
7.2. Délais
Un délai indicatif de préparation et d’expédition est indiqué sur le site (par exemple : 3 à 7 jours ouvrés pour les créations en stock, plus en cas de personnalisation).
En cas de retard inhabituel, le vendeur s’engage à en informer le client par email.
7.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande, et dépendent du mode de livraison choisi et de la destination.
8. Droit de rétractation
8.1. Principe
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier la raison.
Le client informe le vendeur de sa décision de se rétracter par email ou via un formulaire de rétractation.
8.2. Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (par exemple : articles personnalisés avec un prénom, un motif spécifique, une broderie sur demande).
8.3. Retour des produits
En cas de rétractation, le client renvoie les produits dans leur état d’origine (non utilisés, non abîmés, propres, dans leur emballage) à l’adresse communiquée par le vendeur, dans un délai de 14 jours.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.
8.4. Remboursement
Le vendeur rembourse les sommes versées (prix du produit et frais de livraison standard) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur envoi.
9. Retours et réclamations (hors rétractation)
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, telles que prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
En cas de mise en œuvre de ces garanties, le client peut contacter le vendeur pour une prise en charge.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, coordonnées, adresse) sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, que le client est invité à consulter. Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, etc., conformément au RGPD.
12. Propriété intellectuelle
Les créations proposées, les textes, les photos et le nom « Les P’tites Aiguilles d’Hélène » sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
13. Règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité dans un premier temps à contacter le vendeur pour rechercher une solution amiable.
À défaut, le client peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation ou saisir les tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur ou du lieu de livraison du produit, conformément au droit français.